Conditions Générales Klepsydra
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Introduction
Les conditions standard ci-dessous gèrent votre utilisation de la plateforme Klepsydra.be. Ces conditions seront pleinement appliquées et affecteront cette utilisation. En utilisant cette plateforme, vous acceptez toutes les modalités et conditions écrites ci-dessous. En cas de désaccord sur l’une des conditions ci-dessous nous ne pouvons pas vous fournir ces services et vous êtes priés de cesser de l’utiliser immédiatement.
Les mineurs ne sont pas autorisés à utiliser cette plateforme.
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Définitions
2.1 La Plateforme désigne le site internet Klepsydra.be et toutes ses dépendances ainsi que la plateforme https://app.klepsydra.be et toutes ses dépendances et collaborateurs ou sous-processeurs (notamment Vultr, Dropbox et autres)
2.2 Le Client est l’entité ou la personne physique ou morale qui adhère aux Conditions Générales, Conditions Spéciales et à la Politique de Gestion des Données et exécute les obligations de paiement. Les Utilisateurs sont les entités qui ont accès à tout ou partie du contenu disponible au client. Cet accès leur est donné par le client.
2.3 L’Opérateur est l’entité qui est chargée du maintien, de l’entretien et du développement de la Plateforme. L’Opérateur est actuellement DAVANY SPRL. (BE 08929012320 / Rue Van Ysendyck, 38, 1030, Belgique / Tel 0488408965)
2.4 Les Conditions Générales sont toutes les conditions indiquées ci-dessous qui s’appliquent à tout Client potentiel sous réserve des Conditions Spéciales éventuellement négociées avec un ou plusieurs clients.
2.5 Les Conditions spéciales sont des conditions qui modifient les conditions générales dans le sens d’un amendement, un effacement ou une spécification et qui sont bilatéralement acceptées par les parties.
2.6 Les Contenus sont les données introduites par le Client sur la Plateforme (Article 8.3, photos, vidéos, dessins, textes etc..). Le Contenu inclut toute donnée personnelle introduite par le Client ou par tout Utilisateur sur la Plateforme. Ces données seront traitées dans le respect du RGPD.
2.7 Le Contrat est une rencontre de volontés manifestée sur toutes les Conditions Générales ainsi que toute Condition Spéciale négociée et sur la Politique de Gestion des données, entre le Client et l’Opérateur, qui régissent l’utilisation de la Plateforme.
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Principes généraux
3.1 La Plateforme est un site internet online créé pour l’organisation de tâches, des coûts et dépenses et d’administration de documents qui vise à faciliter le travail de personnes du monde économique et professionnel qui en font usage.
3.2 Il est de la responsabilité du client et de ses utilisateurs de s’assurer que la Plateforme fonctionne en concordance avec leur besoins et les nécessités légales des lois applicables dans leur pays.
3.3 La Plateforme doit être utilisée seulement dans l’étendue et pour l’objectif pour lequel elle a été créée. L’utilisation doit être en accord avec l’ensemble des Conditions Générales ci-dessous. Cette utilisation doit se faire en bon père de famille et en accord avec les lois nationales et internationales applicables.
3.4 Ni le Client, ni l’Utilisateur ne peuvent pas utiliser la Plateforme:
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pour commettre ou inciter un acte illégal.
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si le Client ou l’Utilisateur ne sont pas d’accord avec les Conditions Générales indiquées ci-dessous.
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pour envoyer des e-mails spams, faire de la publicité ou toute autre forme de contenu envers d’autres Clients ou Utilisateurs ou des tierces personnes.
3.5 L’Opérateur doit faire tout ce qui est raisonnable pour assurer au Client la disponibilité et l’utilisation sécurisée de la Plateforme. Le Client comprend et accepte le droit de l’Opérateur de procéder à l’amélioration de la structure technique, de la sécurité, de la disponibilité et de la fonctionnalité de la Plateforme à tout moment. L’Opérateur et le Client peuvent s’accorder sur des conditions spéciales pour les critères de disponibilité, de sécurité et de prix de la Plateforme.
3.6 Le Client prend en considération et accepte les gestes suivants possibles:
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L’Opérateur peut modifier l’usage de certaines parties ou fonctionnalités de la Plateforme (par exemple: le volume de la capacité nécessaire au stockage de données utilisées par la Plateforme, la vitesse de transfert de données entre l’ordinateur et la Plateforme, l’accès à certaines fonctionnalités selon son type d’abonnement etc..)
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L’Opérateur peut suspendre ou interdire au Client ou à l’Utilisateur l’accès à tout ou partie de la Plateforme. Si c’est le cas, l’Opérateur doit également notifier le Client de la fin du renouvellement mensuel automatique du Contrat conformément à l’article 5.6 plus bas.
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L’Opérateur peut refuser d’offrir ou de procurer à tout Utilisateur l’accès à la Plateforme. Il peut également renier l’accès d’un Utilisateur à tout moment sans le consentement du Client.
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L’Opérateur peut refuser d’offrir ou de procurer ses services à toute entité ou personne pour des raisons d’exclusivité ou des raisons techniques. Ce refus peut être une mesure punitive pour une éventuelle intention ou utilisation frauduleuse de la Plateforme.
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Entrée contractuelle
4.1 Le Contrat se forme lors de la création du compte-client et seulement après la lecture complète de ces conditions indiquées en bas de la page lors de la création du compte du Client. Après cette lecture il confirme son accord total avec les conditions en cochant la case se trouvant en dessous. Dans le cas contraire, le potentiel Client peut contacter l’Opérateur et proposer des Conditions Spéciales. Un refus sur une clause indiquée ci-dessous vaut refus du Contrat dans son intégralité et l’Opérateur peut prendre une des actions visée à l’article 3.6 nonobstant les conséquences découlant de l’article 5.6.
4.2 Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’Opérateur et le Client et éventuellement les Utilisateurs de ce dernier en ce qui concerne l’utilisation de la Plateforme et remplacent tous les accords antérieurs.
4.3 Le Client doit lire attentivement les Conditions Générales indiquées ci-dessous avant de manifester son accord et doit confirmer son accord complet si la demande en est faite par l’Opérateur.
4.4 Le Client doit s’assurer que chaque Utilisateur s’est familiarisé et a accepté les Conditions Générales indiquées ci-dessous. L’utilisation simple de la Plateforme implique l’acceptation complète des Conditions Générales. Si un Client a omi de familiariser l’Utilisateur aux Conditions Générales ci-indiquées, il sera responsable de tout dommage ou manque à gagner causé par cette négligence.
4.5 Lors de la conclusion du Contrat le Client ou son représentant doit s’assurer de l’accomplissement des conditions suivantes:
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toutes les approbations et données qu’il a soumis sont précis, complets, valables et appropriés.
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Le signataire est une personne juridiquement capable (pas mineurs, pas incapables, pas sanctions pénales etc..) OU le représentant légal d’une personne incapable.
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Dans le cas d’un représentant, il possède la capacité juridique de représenter le Client prouvée par envoi d’une copie de sa procuration. Il prouve ainsi sa capacité légale à signer le Contrat au nom et pour le compte du Client et utiliser la Plateforme en son nom et pour son compte.
4.6 L’exactitude des autorisations demandées à l’article précédent est considéré établie et l’Opérateur ne doit pas mais peut en demander la vérification à tout moment.
4.7 L’Opérateur réserve son droit de refuser d’entrer en Contrat avec toute personne ou entité même si cette personne ou entité approuve les Conditions Générales.
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Conditions du contrat
5.1 Ces Conditions Générales sont une part inséparable du Contrat. Chaque condition additionnelle concernant un service particulier est considérée comme une part inséparable du Contrat.
5.2 Le Client et l’Opérateur peuvent s’accorder sur des Conditions Spéciales qui seront également une part inséparable du Contrat. Ces Conditions Spéciales doivent être écrites, imprimées et signées à la main par les deux parties en autant d’exemplaires que de parties et doivent être ajoutées en annexe aux Conditions Générales.
5.3 La communication entre le Client et l’Opérateur doit se faire en langue française sauf précision contraire. Le Contrat est intégralement rédigé en français et le Client certifie par sa signature la compréhension entière du texte indiqué ci-dessous. L’Opérateur pourra ultérieurement procéder à la traduction du Contrat en néerlandais, anglais et roumain. En cas de tout conflit entre un Contrat rédigé en néerlandais, anglais ou roumain et le Contrat rédigé en français; le Contrat rédigé en français sera le Contrat de référence et ainsi sera privilégié aux autres.
5.4 Si un Client n’est pas d’accord avec une des conditions indiquées ci-dessous il peut contacter l’Opérateur et proposer des amendements. Le Contrat est considéré non-avenant dans son ensemble si le Client n’accepte pas toutes ces conditions, il n’a aucun droit de continuer à utiliser la Plateforme et l’Opérateur posera un des gestes indiqués au point 3.6.
5.5 L’Opérateur peut mettre à jour tout ou partie du Contrat à tout moment. Il publie les changements apportés au Contrat sur le site Klepsydra.be et en informera tous les Clients au moins 12j ouvrables avant leur mise en application, Clients qui à leur tour sont dans l’obligation d’en informer leurs Utilisateurs dans un délai de 12j ouvrables. En cas de désaccord sur les nouveaux changements apportés au Contrat, le Client doit en notifier l’Opérateur par écrit dans le délai de 12j et le renouvellement du point 5.6 sera interrompu. En cas de continuation d’utilisation de la Plateforme sans réaction de la part du Client, il sera considéré comme une acceptation implicite de l’intégralité du nouveau Contrat et le prochain renouvellement du point 5.6 s’appliquera automatiquement avec le nouveau Contrat.
5.6 Le Contrat est conclu pour une période d’un mois et renouvelé automatiquement le 01 de chaque mois sauf opposition expresse écrite de la part du Client envoyée à klepsydra@davany-pro.be un mois à l’avance sauf exception du point 6.8. Le délai est compté à partir du moment où l’Opérateur reçoit l’opposition. Le point 5.5 est une exception à ce délai-ci. L’Opérateur peut également interrompre le renouvellement automatique du Contrat en envoyant une opposition expresse écrite au Client. Le délai est compté à partir du moment où le Client reçoit l’opposition.
5.7 L’Opérateur est autorisé à céder, transférer et sous-traiter ses droits et/ou obligations issus du Contrat sans aucune notification. Cependant, le Client n’est pas autorisé à céder, transférer ou sous-traiter vos droits et/ou obligations issus du Contrat. Le Client reconnaît que ce Contrat n’est pas un Contrat intuitu-firmae.
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Compte du client et de l’utilisateur
6.1 L’entrée contractuelle se fait par la création du compte-client. Les comptes du Client et de l’Utilisateur sont nécessaire à l’utilisation de la Plateforme. Si un Client est également Utilisateur du compte d’un autre Client de la Plateforme, il aura deux comptes séparés créés pour la même adresse. Le compte de l’Utilisateur est directement dépendant du compte Client. Le point 3.6 appliqué au compte Client impacte par répercussion tous les comptes Utilisateur affiliés à ce Client.
6.2 Un Client ne peut posséder qu’un seul compte-client sur la Plateforme. Il est seul responsable de la confidentialité de son nom de compte et de son mot de passe. Le Client ou l’Utilisateur est seul responsable de la perte de son nom de compte et mot de passe.
6.3 Le Client ou l’Utilisateur doit immédiatement notifier l’Opérateur dans les cas suivants:
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Leur compte sur la Plateforme est utilisé abusivement
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Le mot de passe est perdu ou est tombé entre les mains d’un tiers
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Du motif de l’effacement d’un compte Utilisateur par un Client
6.4 Dans les cas visés au point 6.3, l’Opérateur doit prendre toutes les mesures raisonnables pour renouveler le mot de passe, protéger le compte ou l’effacer.
6.5 Les comptes d’Utilisateur sont administrés par le Client auquel ceux-ci sont attachés. Le Client a le droit discrétionnaire de créer, modifier ou supprimer tout compte Utilisateur. Par exemple: renouvellement du mot de passe de l’Utilisateur, mise à jour de ses informations, modification de ses accès, etc.
6.6 A chaque connexion, l’Utilisateur vérifie qu’il respecte exactement les mêmes obligations contractuelles que le Client, notamment le point 4.5 de ces Conditions Générales.
6.7 L’exactitude des autorisations demandées à l’article précédent est considéré établie et l’Opérateur ne doit pas mais peut en demander la vérification à tout moment.
6.8 La demande par le Client ou par l’Utilisateur d’effacer le compte personnel dans des cas outre que ceux précisés au point 6.3 seront considérés comme une opposition implicite avec effet immédiat d’interruption du renouvellement automatique mensuel indiqué au point 5.6.
6.9 L’inactivité par le Client sur un compte pour une période de trois mois sera considérée par l’Opérateur comme un abandon de compte et celui-ci sera supprimé après avoir notifié le Client. Sauf exception prévue à l’article 11.3.
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Coûts et paiements
7.1 L’Opérateur fixe quatre types d’abonnement pour l’utilisation de la Plateforme et les publie sur le site Klepsydra.be dans l’onglet “Prix”. Le Client est libre de choisir la formule qui lui convient le mieux.
7.2 Le Client est s’oblige contractuellement à rémunérer l’Opérateur au prix indiqué sur le site Klepsydra.be à la date de son inscription. Ce prix est sujet à une mise à jour, tel qu’indiqué au point 5.5, après prise en compte des nouvelles évolutions de la Plateforme, des coûts d’entretien et assistance et des coûts liés à l’évolution économique du pays.
7.3 Tout nouveau Client a droit à un essai gratuit d’un mois en type d’abonnement professionnel. Une fois ce mois passé, son type d’abonnement passe à l’abonnement gratuit qu’il peut utiliser indéfiniment selon les Conditions Générales indiquées ci-dessous. Cet essai ne soumet le Client à aucune obligation rémunératoire ni aucune obligation de reconduction vers un abonnement payant.
7.4 Lorsque le Client choisit un type d’abonnement, les fonctionnalités de cet abonnement ne seront débloqués que pour le mois après celui où l’Opérateur a reçu le paiement pour le type d’abonnement sélectionné par le Client.
7.5 Le paiement se fait selon un rythme périodique mensuel. Le Client doit ainsi payer la somme nécessaire pour son type d’abonnement au plus tard avant le 10 du mois précédant celui où l’abonnement prendra effet.
7.6 Dix(10) jours la fin de chaque période de paiement, le Client recevra une facture et un rappel de paiement dans les délais indiqués au point 7.5.
7.7 Si le paiement se fait par une carte de crédit, le Client consent à la domiciliation du paiement mensuel des frais selon chaque type d’abonnement. Le Client autorise ainsi l’Opérateur à collaborer avec des tierces parties pour traiter ces paiements et consent au partage de leur données de paiement avec ces tierces parties. Pour plus de détails voir la section 8 des Conditions Générales ci-dessous.
7.8 Si le paiement se fait par une facture, l’Opérateur enverra une facture au Client dix(10) jours avant la fin de chaque période de paiement.
7.9 Les paiements déjà faits ne seront pas remboursés même si:
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Le Client n’a pas utilisé la Plateforme pendant la période payée ou ne l’a utilisée que partiellement
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Le Client résilie le Contrat unilatéralement, en accord avec le Contrat ou avec les lois en vigueur sans que l’Opérateur ait commis une faute contractuelle
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L’Opérateur résilie le Contrat en accord avec le Contrat ou les lois en vigueur.
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Le Client refuse une condition parmis les Conditions Générales et effectue le paiement malgré l’expression de son désaccord et/ou en violant les requis de l’article 8.13 ou 5.6 ou 3.6.
7.10 Si le Client n’effectue pas de paiement après 6 jours ouvrables à compter du point 7.5, l’Opérateur peut poser un des gestes visés au point 3.6 et le Contrat ne sera pas renouvelé tel que précisé au point 5.6. Le Client reste redevable pour le mois à venir selon le point 7.9 et s’il effectue le paiement avec une indemnité de retard de 10% avant le mois en question, ce mois lui sera accordé par exception à l’article 7.5.
7.11 Tous les délais de la section 7 se comptent en jours calendriers.
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Contenu et management des données
8.1 L’Opérateur fournit un service d’hôte, de traitement et de stockage de tout Contenu téléchargé par le Client sur la Plateforme. Le Client décide librement du Contenu qu’il veut introduire sur la Plateforme. L’Opérateur traite toutes les données personnelles du Contenu ainsi introduit pour le Client dans le seul objectif de lui fournir la Plateforme. L’Opérateur agit seulement en tant qu’agent de traitement de données là où le Client agit en tant que contrôleur des données introduites sur la Plateforme.
8.2 L’Opérateur n’accède pas au Contenu du Client sauf si le Client lui a permis ou demandé de le faire. (ex: assistance à la clientèle). L’Utilisateur peut seulement accéder au Contenu que le Client a rendu disponible.
8.3 Les catégories de Contenu qui sera introduit par le Client seront des Contenus personnels et des Contenus impersonnels. Les Contenus personnels touchent à ses propres informations peuvent inclure la liste non-exhaustive suivante: informations d’identification, informations de contact, numéro de compte bancaire, informations d’emploi, données relatives à l’usage de la Plateforme etc. Les Contenus impersonnels sont les informations possédées par le Client sur une autre personne ou entité qu’il introduit sur la Plateforme et peuvent inclure la liste non-exhaustive suivante: informations d’identification, informations de contact, informations de communication, numéro compte bancaire, la position géographique, des données relatives à l’usage de la Plateforme etc.
8.4 Le Client, l’Utilisateur et l’Opérateur respectent attentivement toutes leurs obligations issues de la Directive Européenne 2016/679, du Règlement Européen du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD) et de la Loi Belge du 30 juillet 2018 ainsi que tout autre texte législatif applicable pertinent.
8.5 Dans un objectif de simplification, les termes “contrôleur”, “processeur”, “données personnelles”, “sujet de données”, “violation de données personnelles” doivent recevoir la même interprétation et signification que ceux indiqués dans le RGPD. “Sous-processeur” doit indiquer un processeur tiers chargé par l’Opérateur de traiter les données personnelles existantes dans le Contenu.
8.6 Le Client est le contrôleur et le seul responsable des données personnelles introduites sur la Plateforme. Le Client confirme que sa propre politique et pratique de gestion de données personnelles est en conformité avec le RGPD et la loi du 30 juillet 2018. Il déclare avoir une base légale pour traiter et introduire ces données sur la Plateforme et en avoir clairement informé les sujets de données. Si un Utilisateur ajoute du Contenu sur la Plateforme, cet Utilisateur et le Client dont il dépend doivent s’assurer de l’exactitude, complétude et pertinence de l’information ainsi que sa conformité avec le Contrat, la bonne foi et les lois applicables.
8.7 L’Opérateur doit:
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Traiter les données personnelles dans le Contenu exclusivement dans le cadre légal et avec l’autorisation et la demande du Client et pour le seul objectif d’assurer le fonctionnement correcte de la Plateforme. Si le RGPD prévoir une exception à cet article, il doit en prévenir le client sauf si le RGPD l’interdit.
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S’assurer que les personnes autorisées à accéder à ces informations sont obligées à la confidentialité.
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Assister le Client dans une éventuelle déclaration de conformité et de connaissance de ses obligations issues des articles 32 et 36 du RGPD.
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Informer le Client si l’Opérateur juge que le Client est en violation du RGPD ou autre loi protégeant les données personnelles.
8.8 L’Opérateur prend toute décision raisonnable et mesurée pour assurer l’organisation de la sécurité des données en prenant en compte: l’état de l’art, le coût de l’implémentation, la nature, portée, contexte et objectif du traitement de données et des risques présents pour les sujets de données. Les mesures de sécurité incluent mais ne sont pas limités à: l’encodage crypté et les contrôles d’accès (mots de passe, vérification robot). Dans sa prise de décision, l’Opérateur suppose que la Plateforme est utilisée conformément à son objectif: management de l’entreprise, management de projets, management du temps, suivi et planification du temps, management financier, constitution de rapports économiques, etc. qui ne devraient pas contenir le traitement d’autres catégories spéciale de données personnelles.
8.9 L’Opérateur informe dès que possible le Client concerné de la requête faite par tout tiers sujet de données concernant les données lui appartenant contenues dans le Contenu d’un Client. L’Opérateur ne doit pas répondre à une requête faite par un tiers sujet de données sans le consentement préalable du Client. Tout en prenant en compte la nature du traitement, l’Opérateur doit assister le Client autant que et si possible par des mesures techniques et organisationnelles appropriées dans l’exécution de son obligation de réponse au tiers sujet de données (tel que requis par le RGPD).
8.10 Le Client autorise l’Opérateur à utiliser les catégories suivantes de sous-processeurs:
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des fournisseurs de services d’hôte
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des fournisseurs de services de stockage et de management de données
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des fournisseurs de services de management de clientèle
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des fournisseurs de services de tests et feedback informatique
8.11 La liste entière de sous-processeurs peut être envoyée au Client si la demande en est faite.
8.12 L’Opérateur notifie le Client et les autres sous-processeurs de tout changement quant à toute intention de changer, ajouter, supprimer ou remplacer une nouvelle catégorie de sous-processeurs. Le Client doit veiller à en informer ses Utilisateurs conformément à l’article 5.5.
8.13 Le Client doit faire valoir son opposition par écrit en l’envoyant à l’Opérateur dans un délai de dix (10) jours ouvrables après la réception de la notification. Dans un tel cas, l’Opérateur prendra toute mesure raisonnable pour offrir au Client une Plateforme qui ne contient pas cette catégorie de sous-processeurs. Cependant, si cela est impossible, le Contrat du mois suivant sera considéré comme refusé par le Client ce qui conformément à l’article 5.1 et l’article 5.6 conduira à une interruption du renouvellement mensuel automatique.
8.13 L’Opérateur doit également informer les sous-processeurs de la nécessité de sa conformité au RGPD. Si un ou plusieurs sous-processeur(s) viole(nt) des lois relatives à la protection de données, l’Opérateur en est responsable auprès du Client de la performance de leurs obligations.
8.14 L’Opérateur et ses sous-processeurs peuvent transférer des données personnelles en dehors de l’Union Européenne seulement s’il existe un fondement légal pour le faire. Cela inclut des destinataires: (a) dans un pays qui fournit suffisamment de protection pour les données personnelles (ex: dans les USA cela inclut les entreprises certifiées par le Privacy Shield), (b) qui sont régulées par un instrument juridique (contrat ou contrôle) qui assure le respect des conditions du RGPD de l’UE concernant le transfert de données hors-UE.
8.15 L’Opérateur doit notifier le Client par email dans les plus brefs délai de toute violation de la sécurité de leur données dès sa découverte et doit coopérer avec le Client pour remédier à cette violation. Dans ce cas, le Client peut utiliser cette information seulement pour assurer et/ou démontrer son respect des règles sur la protection de données (RGPD). Le Client est dans l’obligation de garder cette information confidentielle à moins qu’une loi l’oblige à communiquer cette information à une certaine personne précise. Le non respect de cette confidentialité rendra le Client responsable de tout dommage que cette information rendue publique cause à l’Opérateur.
8.16 A la demande écrite du Client, l’Opérateur rend disponible au Client toute information nécessaire pour prouver sa conformité et son respect des obligations du Contrat ci-dessous et des lois applicables si l’Opérateur est en possession ou a le contrôle de cette information. Si cela s’avère être insuffisant, l’Opérateur coopère raisonnablement avec le Client en participant à des examens ou des inspections conduits par le Client ou par une tierce partie mandatée par ce dernier et acceptée par l’Opérateur. Les détails touchant à ce type d’examens et inspections doivent être acceptées par les parties cependant:
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L’Opérateur peut seulement fournir au Client les rapports et documents raisonnablement requis pour démontrer son respect de ses obligations issus de cette section 8 et de l’article 28 du RGPD concernant ses données personnelles contenues dans le Contenu du Client.
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L’Opérateur ne fournira aucun document ou toute autre forme d’information qui touche à ses secrets commerciaux.
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L’Opérateur ne fournira aucun document ou toute autre forme d’information qui le placera dans une situation de violation du Contrat ou de la confidentialité consentie à l’égard de ses autres Clients, Utilisateurs, sous-processeurs ou autres personnes.
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L’Opérateur ne fournira aucun document ou toute autre forme d’information qui touche à un sujet qui fait l’objet d’un litige suspendu, actuel ou imminent ou qui fait l’objet d’un autre mécanisme de résolution de conflits entre le Client et l’Opérateur.
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Toute information fournie au Client conformément à cette section 8 doit être considérée et traitée comme une information confidentielle par ce dernier.
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Le Client est autorisé à demander une inspection du respect de cette section 8 seulement une fois par an à moins de fournir une preuve fondant un doute raisonnable quant au respect du Contrat et des lois en vigueur par l’Opérateur.
8.17 Le Client et l’Utilisateur ne doivent télécharger sur la Plateforme aucun Contenu qui contient un virus ou toute autre forme de Contenu pouvant interrompre le fonctionnement normal de la Plateforme ou pouvant causer un dommage à la Plateforme ou à ses Clients, Utilisateurs ou au Opérateur. Le Client est seul responsable du Contenu qu’il télécharge sur la plateforme et des effets créés par un Contenu dommageable.
8.18 Le Client accorde à l’Opérateur le droit nécessaire sur le Contenu (cela inclut une license non-exclusive quant aux Contenus introduits et protégés par une propriété intellectuelle) et confirme que l’Opérateur peut exercer ses droits.
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Propriété intellectuelle
9.1 La Plateforme et toutes ses parties et éléments (Noms de domaine, bases de données ainsi que leur structure, noms de business, secrets de business, la structure et le contenu de la Plateforme, etc..) sont sous la protection d’une propriété intellectuelle appartenant à l’Opérateur. L’Opérateur gère exclusivement les licences ainsi que toute autre opération découlant de cette propriété.
9.2 Pendant la durée du Contrat, l’Opérateur autorise le Client et les Utilisateurs à utiliser la Plateforme pour leur besoins internes. L’Opérateur ne donne ni au Client ni aux Utilisateurs aucun droit de licence ou autre droit de propriété intellectuelle sur la Plateforme ou ses composantes.
9.3 L’Utilisateur et/ou le Client ne peuvent pas changer, copier, dupliquer, distribuer, traiter, traduire, faire des extraits de, transmettre, ajouter à d’autres bases de données ou rendre public tout ou partie de la Plateforme ou d’une de ses composantes sans l’accord écrit préalable valablement exprimé par l’Opérateur.
9.4 Le Client et/ou l’Utilisateur n’ont aucun droit de proposer des sous-licences pour l’utilisation de la Plateforme ou d’une de ses composantes et ne peuvent créer de nouvelles propriétés intellectuelles basée sur la Plateforme sans un accord écrit préalable valablement exprimé par l’Opérateur.
9.5 La Plateforme ou une de ses composantes ne peut pas être vendue, louée, sous-licencée, ou combinée à un système du Client ou d’une tierce personne. Elle ne peut pas être utilisée par des programmes qui surchargent ou interfèrent avec le fonctionnement correct ou en déformant la structure ou les données contenues sur la Plateforme sans un accord écrit valablement exprimé par l’Opérateur.
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Services de soutien, maintenance et développement
10.1 L’Opérateur va constamment renouveler les mécanismes informatiques, les techniques programmées et de l’interface utilisateur pour fournir une Plateforme de qualité haut-de-gamme et en constant progrès à ses Clients. Pour y parvenir, l’Opérateur peut changer tout ou partie de la Plateforme ainsi que les conditions de système nécessaires pour l’utiliser fluidement. L’Opérateur veillera à notifier les Clients et Utilisateurs des changements les plus importants au moins sept(7) jours calendrier avant de procéder aux changements.
10.2 L’Opérateur fournit différents matériels d’aide et soutien au Client sur le site www.klepsydra.be mais également un tutoriel. Si le Client a des questions additionnelles ou des remarques à faire valoir, il peut les envoyer à l’Opérateur dans les plus brefs délais dans l’onglet “Contact” sur le même site. L’Opérateur veillera à y remédier dès la prochaine mise à jour.
10.3 L’Opérateur a le droit de restreindre l’accès à la Plateforme temporairement pour y apporter des changements, amendements, maintenances ou mises à jour. L’Opérateur informera les Clients de chaque mise à jour au moins deux jours à l’avance. Pour impacter le moins possible les Clients, l’Opérateur veillera à faire la maintenance ou les mises à jour entre les heures 18h-08h CET et pendant le weekend (samedis et le dimanches).
10.4 Si une erreur ou un défaut de fonctionnement de la Plateforme se manifeste, l’Opérateur doit faire tout ce qui est raisonnable et nécessaire pour éliminer ces dérangements le plus vite possible.
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Fin contractuelle
11.1 Le Client a le droit de refuser la reconduction automatique du Contrat au mois suivant avec un préavis d’un mois minimum tel que prévu au point 5.6. Si le préavis n’est pas respecté, le Client sera redevable d’une indemnité de retard de 25% du type d’abonnement qui aurait dû être appliqué pour le mois suivant si le Client avait respecté le préavis. Si le Client décide de continuer à utiliser la Plateforme, l’indemnité de retard sera de 15%.
11.2 L’Opérateur a le droit de refuser la reconduction automatique du Contrat tel que prévu au point 7.10.
11.3 L’inactivité prévue au point 6.9 est également une cause de rupture contractuelle sauf si le Client reste à jour dans ses paiements. Dans le cas contraire, le Client reste redevable de la somme s’élevant à trois mois du type d’abonnement choisi. Cette clause d’exception s’applique seulement aux abonnements payants.
11.4 L’Opérateur a le droit de résilier unilatéralement le Contrat et ce sans préavis et de supprimer le compte-client ainsi que tous les comptes-utilisateurs qui en dépendent si:
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Le Client a encodé des informations fausses sur son identité.
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Le Client n’a pas utilisé la Plateforme pendant la dernière année.
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Il devient évident que la personne qui a contracté et a utilisé la Plateforme au nom et pour le compte du Client ne possède pas de droit de représentation pour agir au nom et pour le compte du Client
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Le Client a fait faillite ou est tombé en déconfiture civile ou fait l’objet d’une dissolution ou une liquidation.
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Le Client cause à l’Opérateur un dommage causé par une négligence ou par une intention néfaste.
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Autres raisons spécifiés dans d’autres parties de ces Conditions Générales
11.5 Chaque partie peut résilier le Contrat sans préavis si l’autre partie continue de violer le Contrat et refuse de s’y conformer dans le délai raisonnable imparti pour le faire.
11.6 Dès la résiliation du Contrat, l’Opérateur peut procéder à l’effacement du compte ainsi que de toutes les données du Client et ses Utilisateurs. Si le Client notifie l’Opérateur de son souhait d’interrompre la reconduction mensuelle automatique du Contrat un mois avant le mois suivant, il pourra alors recevoir une copie du Contenu de son compte sur un support et dans un format généralement reconnu.
11.7 La fin du Contrat entre le Client et l’Opérateur entraîne la fin des comptes-utilisateurs liés à ce Client.
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Recours judiciaires
12.1 L’Opérateur n’est pas obligé de vérifier les activités ou les Contenus téléchargés par le Client ou l’Utilisateur sur la Plateforme. L’Opérateur n’est également pas obligé de superviser l’activité du Client ou de l’Utilisateur et ceci inclut les informations encodées et les fichiers téléchargés, stockés dans la mémoire cache ou sauvegardés ou transférés via la Plateforme. Cependant, l’Opérateur est tenu de coopérer avec les autorités supérieures compétentes conformément à la directive 2015/1535 et de les en informer de toute éventuelle activité illégale ou des informations téléchargés sur la Plateforme ainsi que des Clients ou Utilisateurs auxquels l’Opérateur a fourni l’utilisation de la Plateforme.
12.2 Si un Client ou Utilisateur viole le Contrat, la bonne foi sur la Plateforme ou la législation nationale ou internationale applicable, l’Opérateur peut:
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Interrompre et/ou éliminer la violation ou les Contenus illégaux.
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Solliciter la cessation de la violation et solliciter la remise du comportement et/ou du contenu illégal en conformité avec le Contrat, la bonne foi et les lois applicables.
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Restreindre temporairement l’accès du Client ou Utilisateur à la Plateforme ou à une de ses composantes
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Restreindre les droits du Client ou de l’Utilisateur d’utilisation de la Plateforme
12.3 Si le Client ou l’Utilisateur continuent de violer le Contrat, la bonne foi ou la législation nationale ou internationale applicable, l’Opérateur peut interdire de manière permanente l’accès du Client ou Utilisateur à tout ou partie de la Plateforme. Ceci inclut la résiliation unilatérale du contrat sans préavis ainsi que la suppression immédiate du compte et du Contenu.
12.4 L’Opérateur peut rétablir le Contenu ou le compte affecté d’une mesure des points 12.2 et 12.3 si le Client ou Utilisateur en cause présente à l’Opérateur les preuves claires, précises et convaincantes de la mise en conformité avec le Contrat, la bonne foi et la législation nationale et internationale applicable.
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Restrictions de responsabilités
13.1 L’Opérateur fournit la Plateforme “telle qu’elle”. La Plateforme est en constante amélioration ce qui peut conduire à l’existence de certains bugs informatiques. L’Opérateur veille à ce que chaque bug informatique soit résolu le plus rapidement possible.
13.2 L’Opérateur n’est pas responsable envers le Client ou l’Utilisateur, ou envers tout tiers de tout dommage ou perte de gains ou de chance à gagner ou de toute autre conséquence patrimoniale issues des situations suivantes:
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Le site Klepsydra.be ou la Plateforme ne fonctionne pas correctement sur certains navigateurs web.
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Un éventuel conflit survenu entre le Client et l’Utilisateur tel qu’indiqué à l’article 14.4
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Le Client a manqué d’informer l’Utilisateur des conditions du Contrat tel qu’indiqué à l’article 4.4.
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La validité, la légalité ou la précision des transactions faites avec les tierces parties en utilisant la Plateforme.
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L’ajout de contenu sur la Plateforme qui serait illégal ou utilisé de manière illégale selon les lois en vigueur, contraire à la bonne foi ou au Contrat
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Le traitement de données effectué par le Client ou un Utilisateur qui seraient contraires au Règlement Général sur la Protection des Données.
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Administration du compte-client ou compte-utilisateur, en y incluant les éventuelles violations de la loi ou du Contrat, sans avoir égard à l’autorisation donnée ou non par le Client ou l’Utilisateur à la personne qui a utilisé le compte.
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Les mises à jour qui ont eu lieu concernant le Contrat ou son interprétation ainsi que leur conséquences économiques sur l’entreprise des Clients ou Utilisateurs
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Toute force majeure ou autres fautes ou défaillances qui ne sont pas sous le contrôle de l’Opérateur qui rendent l’utilisation de la Plateforme partiellement ou complètement impossible par le Client ou l’Utilisateur. (par exemple: Perte ou interruptions de la connexion internet etc)
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Les erreurs, dommages ou configurations dans les supports utilisés par le Client ou l’Utilisateur qui rendent l’utilisation de la Plateforme partiellement ou complètement impossible.
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Les retards ou interruptions lors de l’utilisation de la Plateforme dus à un entretien planifié ou à une tâche de développement.
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Le traitement des données envoyées aux tierces parties avec le consentement de l’Utilisateur ou du Client.
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La perte par le Client ou l’Utilisateur de leur mot de passe et la fuite de celui-ci dans la possession d’un tiers.
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Échecs ou erreurs des tierces parties qui influencent la fonctionnalité, l’efficacité ou la disponibilité de la Plateforme (Dropbox, Outlook, Vultr, Tinymrc, etc)
13.3 Le Client ou l’Utilisateur est obligé d’agir de bonne foi et sans abus de droits dans la réparation de ses éventuels dégâts. L’Utilisateur n’est pas responsable de tout dégât qui aurait pu être évité par un comportement diligent, raisonnable et proportionné de la part du Client ou de l’Utilisateur.
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Lois applicables et règlement de conflits contractuels
14.1 Le présent Contrat est régi par les lois en vigueur de l’état Belge.
14.2 Le Client, l’Utilisateur et l’Opérateur veillent à résoudre les éventuels conflits à l’amiable en proposant un accord raisonnable et proportionnel avant de recourir à une action judiciaire. Une communication claire et directe est maintenue par toutes les parties.
14.3 En cas de mécontentement, le Client a l’obligation de procéder à une plainte via l’onglet “Contacter” du site www.klepsydra.be qui recevra une réponse dans les plus brefs délais afin de trouver une solution durable.
14.4 Les conflits entre le Client et l’Utilisateur sont à régler personnellement sans l’interférence de l’Opérateur. Si ce dernier ne peut faire autrement qu’agir, il le fera raisonnablement et proportionnellement en faveur du Client.
14.5 Les litiges issus de ce Contrat sont de la compétence du Tribunal Francophone de l’Entreprise de Bruxelles. (Boulevard de Waterloo 70, 1000, Bruxelles, Belgique, Tel: 02/508 61 11)